CONDITIONS GÉNÉRALES

Objet et services

Les présentes conditions générales d'utilisation (les CGU) régissent l'utilisation et le fonctionnement du site internet CLUB DSI BENIN.

Le Site est édité par la société TECHNO DATA SOLUTIONS dont le siège social est situé Akpakpa Sodjèatinmey, lot 112 Immeuble, en face de la SOBEBRA COTONOU BENIN. Le Site est hébergé chez TDS CLOUD à Cotonou, BENIN.

Toute utilisation des services accessibles sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisation du Site et des Services n'est pas autorisée.

Les CGU sont consultables sur cette page. Elles peuvent aussi être envoyées à l'Utilisateur sur sa demande, par courrier électronique à l'adresse : contact@clubdsibenin.bj .

L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est préalable à toute utilisation du Site, en cochant la case prévue à cet effet.

CLUB DSI BENIN se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et d'apporter des modifications au Site et aux Services, notamment en cas d'évolution réglementaire ou technique. CLUB DSI BENIN en informera l'Utilisateur, qui pourra donner son accord sur les CGU et/ou les Services ainsi modifiés. À défaut, les CGU applicables à l'utilisation des Services par l'utilisateur resteront celles en vigueur à la date de son inscription sur le Site.

Conditions d'utilisation du site et d'accès aux services

L'utilisation du Site est gratuite pour l'Utilisateur, hors coûts éventuels de connexion, qui sont facturés par son opérateur directement à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'oblige à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

L'Utilisateur est bien conscient et accepte :

• Qu'il est seul responsable des Informations qu'il émet et renseigne sur le Site, ainsi que de tous contenus qu'il poste sur le Site, y compris ses contributions aux forums et discussions, ainsi que de toutes conséquences liées à leur divulgation sur le Site.
• Qu'il utilise le Site à ses risques et périls. L'Utilisateur est conscient des limites d'Internet et accepte que, malgré toutes les mesures de sécurité prises par CLUB DSI BENIN pour sécuriser l'accès au Site, ne peut garantir toute absence d'intrusion frauduleuse sur le Site ou sur le système d'information de l'Utilisateur.
• Que CLUB DSI BENIN décline toute responsabilité en cas d'altérations non autorisées, contaminations par des virus informatiques, ou fuites de programmes ou de données, notamment les Informations, identifiants, mots de passe. Il appartient à l'Utilisateur d'en faire toute sauvegarde éventuelle.
• Que CLUB DSI BENIN ne saurait être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou des Services, quelle qu'en soit la cause.
• Que CLUB DSI BENIN n'est aucunement partie aux éventuels échanges et relations contractuelles entre l'Utilisateur et les Recruteurs et qu'elle ne saurait encourir de responsabilité s'y rapportant.

En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de fausses informations ou de non-respect des obligations décrites aux présentes ou des réglementations applicables, l'accès aux Services pourra être suspendu, et CLUB DSI BENIN pourra mettre fin, en tout ou partie, à l'accès au Site, l'accès aux Services et retirer toutes Informations, sans préavis et sans préjudice ni indemnité, ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels CLUB DSI BENIN pourra prétendre.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur au moyen du Site (les Données) répondent aux exigences légales en matière de protection de données à caractère personnel, et en particulier au Règlement Général pour la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n° 2018-493 et l'Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

En application de cette réglementation, il est précisé que les données à caractère personnel demandées à l'Utilisateur et fournies par lui sont indispensables à l'exécution des Services auxquels il a souscrit.

L'Utilisateur consent à la transmission de ses Informations et Contenus, notamment ses données à caractère personnel, aux Recruteurs, ainsi qu'aux membres administrateurs de la communauté.

Les règles de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs sont énoncées dans la politique de protection des données du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU et qui est consultable ici . Vous êtes priés de vous y reporter avant toute inscription sur le Site.

Propriété intellectuelle

Le Site, tous les éléments du Site tels que éléments logiciels, API, textes, images, vidéos, mise en page, charte graphique, logo, noms de domaine, et les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce Site sont la propriété de CLUB DSI BENIN ou de ses partenaires et protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, représentation, combinaison ou modification, adaptation, correction, traduction en toutes langues, totale ou partielle, d'un élément quelconque du Site ou des Services est interdite.

Toute infraction de l'Utilisateur aux dispositions des présentes constituerait un délit de contrefaçon passible de poursuites. Les droits référencés ci-dessus sont à titre informatif et non limitatifs.

Résiliation

L'inscription aux Services est valable pour une durée indéterminée, à compter de la date de création de son compte par l'Utilisateur. Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du Site à tout moment.

Conformément à la réglementation et à la politique de protection des données de CLUB DSI BENIN :

• Si l'Utilisateur demande la suppression de ses données à caractère personnel, celles-ci seront effacées dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par CLUB DSI BENIN de la demande de l'Utilisateur, accompagnée d'un justificatif d'identité probant. Dans un tel cas, CLUB DSI BENIN ne pourra pas poursuivre l'exécution des Services éventuellement souscrits.
• À l'issue de cette période, les Informations de l'Utilisateur seront conservées en archivage intermédiaire conformément à la loi et aux délais de prescription, afin de permettre à CLUB DSI BENIN de défendre ses intérêts en cas de contentieux. Elles seront ensuite détruites ou anonymisées.